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Peut-on acheter un appartement occupé ?

Le choix du vendu loué.

Il est tout à fait possible d’acheter un appartement déjà loué, cela est même plus intéressant financièrement, à condition qu’on ait à faire à un locataire sérieux et solvable, car l’appartement est souvent un peu décoté du fait qu’il soit occupé et que l’on ne puisse, par conséquent, pas en disposer librement. Il y a cependant quelques petites subtilités à connaître pour pouvoir reprendre la jouissance de son logement, sans mauvaise surprise, une fois la vente signée.

Si le bail arrive à échéance sous peu et qu’un congé pour vendre a été délivré dans les règles de l’art au locataire qui ne souhaite pas se porter acquéreur, alors vous récupérerez la jouissance de votre bien au plus tard le jour de l’expiration du bail. Ce cas ne présente aucune difficulté particulière.

Par contre, s’il n’y a pas eu de congé pour vendre, il y a deux cas de figure:

  • Soit le terme du contrat de bail en cours intervient moins de deux ans après la date d’acquisition. Dans ce cas-là il faut savoir que le simple fait d’acheter le bien reconduit automatiquement le bail pour deux ans. Vous ne pourrez donc pas envisager de reprendre le logement, sauf départ spontané du locataire, avant ce délai de deux ans.
  • soit le terme du contrat de bail en cours intervient plus de deux ans après la date d’acquisition dans quel cas le congé pour reprise prendra effet au terme du contrat de location en cours.

A noter également que les locataires de plus de 65 ans qui ont des ressources modestes sont protégés par la loi . A défaut de congé délivré spontanément par le locataire leur bail se renouvelle donc automatiquement sans possibilité de reprise pour vous sauf à lui proposer un logement équivalent correspondant à ses besoins et à ses ressources.

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Marie Damian - 06 21 64 70 28
Image 09 02 2018 à 12.44
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